Amiante

Lorsqu'ils sont construits avant le 1er juillet 1997, les biens immobiliers destinés à la vente ou à la location doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante : c'est en effet ce que prévoit la réglementation encadrant les ventes et les locations immobilières à l'heure actuelle en France.

Ce diagnostic s'inscrit dans la campagne de désamiantage organisée afin d'assainir le parc immobilier français.

Pour connaître les origines de cette mesure obligatoire pour les propriétaires vendeurs et bailleurs, il convient de remonter en 1997, et le tristement célèbre « scandale de l'amiante » ayant mis en lumière de nombreux cas de pathologies graves révélées chez des personnes ayant été en contact étroit avec l'amiante, un matériau très souvent utilisé avant 1997 en raison de ses nombreuses qualités, à la fois isolantes et résistantes au feu notamment.

Les conséquences de cet événement ont été la prise de conscience d'un risque sanitaire réel et la mise en place de diagnostics destinés à minimiser ce risque.

Toutefois, au regard du nombre de biens immobiliers amiantés en France, l'opération est conséquente et le chantier prévu pour s'étaler sur de nombreuses années.

Quoi qu'il en soit, les propriétaires vendeurs comme les propriétaires bailleurs sont tenus de remettre au nouvel occupant de leur bien un diagnostic amiante le cas échéant, avant d'incorporer le document au dossier de diagnostic technique (DDT) remis lors de la transaction.

A noter toutefois qu'en cas de découverte d'un bien fortement amianté, le propriétaire doit alors faire le nécessaire pour éliminer tout risque, que ce soit par un empoussièrement, un confinement des matières amiantées ou encore leur retrait.

On peut également préciser que le diagnostic amiante peut se révéler obligatoire lors de la réalisation de travaux, toujours pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.

Il s'agit dans ce cas d'un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou d'un diagnostic amiante avant démolition (DAAD).